Royaume-Uni
Après la législation " antiterroriste "
adoptée l'an dernier et très complète en
matière de répression des différentes formes
de révolte intérieure, le gouvernement britannique
s'est cette fois concentré sur la répression anti-étrangers.
En effet depuis le 11 septembre, les autres états ont beaucoup
reproché au Royaume-Uni sa trop grande indulgence vis à
vis des islamistes qui vivent sur son sol. Le projet de loi sur
" l'antiterrorisme, le crime et la sécurité
" pourrait être adopté avant la fin de l'année.La
mesure la plus frappante et la plus controversée, est un
décret présenté au Parlement à la
mi-novembre, qui autorise la détention illimitée
(reconductible tous les six mois), sans inculpation ni procès,
de tout ressortissant étranger accusé ou soupçonné
d'activités " terroristes ". Dans l'état
actuel de la législation, le gouvernement ne peut ni incarcérer
ces suspects, ni les extrader s'ils demandent l'asile politique
ou si cela met leur vie en danger dans leur pays d'origine. Pour
que cette mesure soit adoptée, le gouvernement a demandé
au parlement britannique et à la cour de Strasbourg de
l'autoriser à enfreindre la Convention européenne
des droits de l'homme qui interdit la détention de longue
durée sans instruction préalable. Une telle dérogation,
temporaire mais reconductible chaque année par le parlement
(cherchez l'erreur), est prévue en cas " de guerre
ou de situation d'urgence ". Le ministre de l'intérieur
a donc déclaré que le royaume était dans
cette situation, en raison de la présence sur son sol de
terroristes qui menacent " la vie de la nation ". Cette
disposition s'appliquerait de façon rétroactive
à une vingtaine de présumés " terroristes
" " protégés par leur statut de réfugiés
politiques ". Outre cette clause, le projet de loi présenté
à la mi-octobre comporte plusieurs dizaines d'articles
(environ 80) : durcissement de la lutte contre l'immigration clandestine
et de la législation sur le droit d'asile (avec en projet
la modification du système de nationalité et d'asile
dans les semaines à venir) ; une nouvelle loi est également
envisagée pour remanier le système d'extradition
britannique en fonction du " nouveau " contexte international
; renforcement important du contrôle des communications
; et tout à l'avenant... Pour faire digérer l'ensemble,
des mesures annoncées avec fracas contre les flux financiers
liés au terrorisme, une nouvelle législation sur
le blanchiment d'argent, et l'extension de la loi réprimant
l'"incitation à la haine religieuse et raciale "
(dont on trouve une version dans le projet de loi " antiterroriste
" canadien) sont promises. Il fut question de l'éventuelle
création d'une carte équivalent à la carte
d'identité française, mais la mesure n'a pas été
retenue comme urgente. Cette éventualité a également
été évoquée aux Etats-Unis et au Canada.