Etats-Unis
Le 24 octobre est entré en vigueur le USA Patriot Act (acronyme
raffiné pour " Uniting and Strenghtening America by
Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct
Terrorism Act ", qu'on peut traduire par " loi d'union
et de renforcement de l'Amérique par la mise en place d'outils
appropriés nécessaires pour intercepter et faire
obstacle au terrorisme "). La loi a été approuvée
à la quasi-unanimité (une voix contre à la
chambre des sénateurs). Elle est en théorie valable
jusqu'en décembre 2005, mais l' " expiration "
ne vaudra pas pour toutes les mesures.Tout un pan du texte est
bien sûr consacré aux étrangers suspectés
d'activité " terroriste " ou accusés d'avoir
hébergé des suspects. désormais, ces ressortissants
étrangers pourront faire l'objet d'une détention
sans preuve et sans aucune justification d'une durée de
7 jours (le ministre de la justice avait demandé la détention
illimitée), contre 2 jours auparavant ; au bout des 7 jours
la personne doit être présentée à un
juge ou remise en liberté. l'enregistrement des conversations
entre avocats et détenus est autorisé quand ces
derniers sont soupçonnés de " terrorisme ".
Mais la marge acceptable d'arbitraire gouvernemental a été
franchie au goût de nombreuses associations et médias
des Etats-Unis, avec le décret présidentiel de la
mi-novembre sur la création de tribunaux militaires (donc
de procès secrets) pour juger les étrangers accusés
de " terrorisme ".Le USA patriot act prévoit
aussi des perquisitions secrètes (en l'absence des propriétaires)
dans les domiciles et les bureaux ; l'extension des pouvoirs d'investigation
du FBI et de la CIA ; la création d'un nouveau crime de
" terrorisme intérieur " qui pourrait s'appliquer
aux manifestants ; la perquisition des fichiers des universités
sur les étudiants étrangers ; un gros renforcement
de l'écoute des communications téléphoniques
et de la surveillance électronique (installation du système
" Carnivore " d' " écoute " des e-mails
et du trafic internet par le FBI très facilitée
; durcissement de la répression des pirates informatiques
: 5 à 20 ans de prison pour une attaque ayant causé
au moins 5000 dollars de dommages sur un an ; possibilité
de poursuivre tout pirate, qu'il/elle agisse ou non sur le sol
des Etats-Unis, dès lors que sa communication internet
transite par là, ce qui est le cas de la majeure partie
des connexions ; nouveau logiciel du FBI de décodage et
décryptage des ordinateurs individuels : " Lanterne
magique "; etc.).
Répression aux USA
Plus de mille cent personnes ont été arrêtées
depuis le 11 septembre dans le cadre des enquêtes sur les
attentats ; quelques centaines sont encore sous les verrous.
A la mi-novembre, le ministre de la justice a annoncé son
intention d'interroger 5000 personnes récemment arrivées
aux Etats-Unis, en provenance du Proche-Orient pour la plupart.
Canada
A la mi-octobre, le gouvernement du Canada a présenté
son projet de loi " antiterroriste ", similaire en plusieurs
points à ceux des Etats-Unis et du Royaume-Uni, ainsi qu'il
est dit explicitement dans les textes du ministère de la
justice. Toutefois, pour les mesures d' " arrestation préventive
" des éventuels suspects, le gouvernement canadien
semble se montrer moins répressif que ses homologues.